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M-35.1, r. 45 - Règlement sur la mise en marché de l’if du Canada des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Le Syndicat verse à chaque producteur le prix initial calculé selon l’article 6 dans les 10 jours de la date de réception du paiement du prix par l’acheteur.
Décision 7651, a. 7.
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